Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1,
Arrête :

Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts à la mutation et au détachement.
TITRE Ier
MUTATION

Art. 2. - Les emplois offerts à la mutation sont des emplois susceptibles d'être vacants, pouvant être pourvus par changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité.
Sont admis à postuler ces emplois les professeurs des universités qui, à la date de clôture du dépôt des candidatures, ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur pendant au moins trois ans dans l'établissement où ils sont affectés.
S'ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d'enseignant-chercheur en position d'activité dans l'établissement où ils sont affectés, les professeurs des universités ne peuvent déposer une demande de mutation qu'avec l'accord de leur chef d'établissement d'affectation, donné après avis favorable du conseil d'administration en formation restreinte aux professeurs des universités et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école faisant partie de l'université.

Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de mutation, annexe B (1) ;
2o Tout document administratif (original ou copie) permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des professeurs visés à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués en position d'activité dans l'établissement d'affectation ;
3o Le cas échéant, une attestation délivrée par le chef d'établissement justifiant de son accord et des avis favorables mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 du présent arrêté ;
4o Une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) :
5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible ;
7o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

Art. 4. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.

Art. 5. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
TITRE II
DETACHEMENT

Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou changement d'affectation au sein de l'établissement ou réintégration après détachement ou disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.

Art. 7. - Sont admis à faire acte de candidature :
1o Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2o Les fonctionnaires appartenant à un grade ou nommés dans un emploi dont l'indice terminal est supérieur à l'indice terminal des professeurs des universités de 2e classe ;
3o Les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au deuxième groupe du premier grade ou placés hors hiérarchie.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Art. 8. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
Ce dossier comporte :
1o Une demande de détachement, annexe B (1) ;
2o Une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat, permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées à l'article 7 ci-dessus et sa qualité de titulaire dans son corps d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;
3o Une notice individuelle curriculum vitae annexe C (1) ;
4o Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur ;
5o Les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés sur la notice individuelle ; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé ;
6o Une copie du rapport de soutenance du diplôme de troisième cycle détenu ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.

Art. 9. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.

Art. 10. - Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 11. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.

A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OFFERTS A LA MUTATION ET AU DETACHEMENT DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION EN APPLICATION DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : 0032.
Université d'Amiens : 0797.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0001 S.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe, Droit des affaires : 0185.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0248.
Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0328.
Université de Besançon : 0054.
Université de Besançon : 1100.
Université de Besançon : Nord - Franche-Comté, Administration économique et sociale : 1287.
Université de Pau : 0010.
Université de Pau : 0253.
Université de Pau : 0362.
Université Bordeaux-IV : 0004.
Université Bordeaux-IV : 0078.
Université Bordeaux-IV : 0098.
Université Bordeaux-IV : 0228.
Université de Caen : 0925.
Université de Caen : 1134.
Université de Caen : 1355.
Université Clermont-Ferrand-I : 1095.
Université Paris-XIII : 0266.
Université Paris-XIII : 1er octobre 1999 : 0502 S.
Université de Dijon : 0012.
Université de Dijon : 1306.
Université Grenoble-II : 0012.
Université Grenoble-II : 0025.
Université Lille-II : 0777.
Université Lille-II : 0780.
Université Lille-II : 0989.
Université Lille-II : 0990.
Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : Roubaix, Droit fiscal : 0964.
Université d'Artois : Douai, Droit privé : 0085.
Université d'Artois : Douai, Droit privé : 0357.
Université d'Artois : Douai, Droit privé : 0438.
Université du Littoral : 0064.
Université du Littoral : 0258.
Université de Valenciennes : 0384.
Université de Limoges : 0179.
Université Lyon-II : 0580.
Université Lyon-II : 0733.
Université Lyon-III : 0003.
Université Lyon-III : 0005.
Université de Saint-Etienne : 0008.
Université de Perpignan : 0001.
Université de Perpignan : 0373.
Université de Metz : 0227.
Université de Metz : 0252.
Université Nancy-II : 0017.
Université Nancy-II : 0040.
Université Nancy-II : Droit communautaire : 0748.
Université du Mans : 0197.
Université du Mans : 0204.
Université du Mans : 0261.
Université du Mans : 0301.
Université du Mans : 0346.
Université de Nantes : 1548.
Université de Nantes : 1702.
Université de Nantes : 1703.
Université d'Angers : 0499.
Université d'Angers : 0660.
Université d'Angers : 1149.
Université de Nice : 0125.
Université de Nice : 0128.
Université de Nice : 0137.
Université de Toulon : 1er décembre 1999 : 0150 S.
Université de Toulon : 0192.
Université de Toulon : Draguignan : 0385.
Université d'Orléans : 0030.
Université de Tours : 0046 S.
Université de Tours : 1008.
Université française du Pacifique : Nouméa : 0128.
Institut national des langues et civilisations orientales : Droit japonais : 0663.
Université Paris-I : Droit des affaires : 0086.
Université Paris-I : Droit comparé : 1098.
Université Paris-II : 0033.
Université Paris-II : 0472.
Université Paris-II : 0473.
Université Paris-II : 0474.
Université Paris-V : 1703.
Université de Poitiers : 0004.
Université de Poitiers : 0005 S.
Université de Poitiers : Droit des affaires : 0088.
Université de Poitiers : 0089.
Université de Poitiers : 1406.
Université de Poitiers : 1555.
Université de La Rochelle : 0332.
Université de Reims : 0048.
Université de Reims : 0795.
Université de Reims : 0882.
Université Rennes-I : 0144.
Université Rennes-I : 0938.
Université Rennes-I : 1521.
Université Rennes-I : 1555.
Université Rennes-II : 0437.
Université de Bretagne-Sud : Vannes : 0027 S.
Université de la Réunion : 0005.
Université de la Réunion : 0176.
Université de Rouen : Droit international : 0049.
Université de Rouen : Droit commercial : 0051.
Université de Rouen : Droit civil : 1006.
Université de Rouen : Droit commercial : 1072.
Université Strasbourg-III : 0002.
Université Strasbourg-III : 0046.
Université Strasbourg-III : 0222.
Université Strasbourg-III : 0274.
Université Strasbourg-III : 0383.
Université Toulouse-I : 0373.
Université Toulouse-I : 0503.
Université Paris-X : 0872.
Université Paris-X : Droit pénal : 1458.
Université Paris-XI : Droit privé : 0058.
Université Paris-XI : Droit privé : 1863.
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : Saint- Quentin-en-Yvelines : 0413.
Université de Cergy-Pontoise : 0421.
2e section : Droit public
Université d'Avignon : 0143.
Université d'Avignon : 0261.
Université d'Amiens : 0001.
Université d'Amiens : 0688.
Université Bordeaux-IV : 0094.
Université Bordeaux-IV : 0293.
Université Clermont-Ferrand-I : 0128.
Université Clermont-Ferrand-I : 1219.
Université Paris-XIII : 0800.
Université Paris-XIII : 0903.
Université de Dijon : 0001.
Université de Dijon : Finances publiques : 0016.
Université de Dijon : 0075.
Institut d'études politiques de Grenoble : 0036.
Institut d'études politiques de Lille : 0022.
Université Lille-II : 0017.
Université Lille-II : 0079.
Université Lille-II : 0916.
Université Lille-II : 0988.
Université du Littoral : 0065.
Université de Valenciennes : 0325.
Université de Limoges : 0731.
Institut d'études politiques de Lyon : 0026.
Université Lyon-III : 0014.
Université Montpellier-I : Droit constitutionnel et droit international : 0944.
Université de Nantes : 1272.
Université d'Angers : 0287.
Université d'Angers : 0418.
Université de Nice : 1er octobre 1999 : 0132 S.
Université de Toulon : 0312.
Université française du Pacifique : Tahiti : 0042 S.
Conservatoire national des arts et métiers : Fiscalité internationale : 0466.
Université Paris-I : Droit international : 0001.
Université Paris-II : Droit communautaire : 0475.
Université Paris-II : Droit international, droits fondamentaux : 0479.
Université Paris-III : Droit public (Amérique latine - Europe) : 0762.
Université Paris-V : Droit international public : 1545 S.
Université de Poitiers : 0007.
Université de La Rochelle : Finances publiques : 0205.
Université de Reims : 0844.
Université Rennes-I : 1er octobre 1999 : 0037 S.
Université Rennes-I : 1494.
Université de Bretagne-Sud : Vannes : 0348.
Université de Rouen : Science administrative et finances publiques : 0936.
Université Strasbourg-III : 0230.
Université Strasbourg-III : 0314.
Institut d'études politiques de Toulouse : Institutions administratives et management public : 0022.
Université Paris-XI : 0135.
3e section : Histoire du droit et des institutions
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0157S.
Université de Besançon : 0059.
Université de Caen : 0001.
Université de Caen : 0002.
Université Lille-II : 0001 S.
Université d'Artois : Douai : 0238.
Université Nancy-II : 0049.
Université d'Angers : 0342.
Université de Nice : 1er octobre 1999 : 0129 S.
Université de Toulon : 0408.
Université Paris-I : Histoire des doctrines juridiques et théorie générale du droit : 1095.
Université de La Rochelle : 0212.
Université Rennes-I : 0158.
Université de Brest : 0817.
Université du Havre : 0184.
Université Strasbourg-III : 0018.
Université Paris-X : 0137.
Université Paris-XI : Histoire du droit, droit canonique et droit privé : 1870.
4e section : Science politique
Université d'Amiens : 0035.
Université Clermont-Ferrand-I : 0130.
Université Lille-II : 0787.
Institut d'études politiques de Lyon : 0038.
Université de Nantes : 1554.
Université de Nice : 1021.
Université Paris-II : Relations internationales : 0478.
Université Rennes-I : 0046.
Université de Rouen : Institutions politiques et politiques publiques : 0056.
5e section : Sciences économiques
Université Aix-Marseille-III : 0828.
Université Aix-Marseille-III : 0882.
Université d'Avignon : 0135.
Université Aix-Marseille-II : Economie de l'environnement : 0127.
Université Aix-Marseille-II : Microéconomie : 1297.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0005.
Université des Antilles-Guyane : Guadeloupe : 0166 S.
Université Bordeaux-IV : 0295.
Université de Caen : 0074.
Université Clermont-Ferrand-I : 0136.
Université Clermont-Ferrand-I : 0140.
Université de Marne-la-Vallée : 0308.
Université Paris-VIII : Institut d'études européennes : 0623.
Université Paris-XII : Monnaie finances : 1138.
Université de Dijon : Econométrie : 0076.
Université de Chambéry : et 6e section, Economie du tourisme : 0520.
Université de Chambéry : Economie internationale ou économie des institutions : 0521.
Université Grenoble-II : 0710.
Université Lille-I : 0003.
Université Lyon-II : 0079 S.
Université de Saint-Etienne : 0569.
Université Montpellier-I : 0101.
Université Nancy-II : 0016.
Université du Mans : 0250.
Université de Nantes : 1350.
Université d'Angers : 0702.
Université de Nice : 1286.
Université de Nice : 1304.
Université de Tours : 1153.
Université Paris-I : 0044.
Université Paris-I : 1er octobre 1999 : 0048 S.
Université Paris-I : 1055.
Université Paris-IX : 0422.
Université de Poitiers : Economie industrielle internationale : 0014.
Université de La Rochelle : Economie internationale, économie de l'Asie : 0326.
Université Rennes-I : 0155.
Université Rennes-I : Economie appliquée : 0344.
Université Rennes-I : 1248.
Université de la Réunion : 0098.
Université du Havre : 0345.
Université de Rouen : Politique économique : 0052.
Université Toulouse-I : 0421.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0264.
Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud : Lyon en septembre 2000 : 0155.
6e section : Sciences de gestion
Université Aix-Marseille-II : Mercatique : 0166.
Université Aix-Marseille-III : 1er octobre 1999 : 0691.
Université d'Amiens : 0800.
Université de Besançon : 0061.
Université Bordeaux-IV : 0071.
Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie Bordeaux-IV) : 0285.
Université de Pau : Institut d'administration des entreprises : 0042.
Université de Pau : 0321.
Université Bordeaux-IV : 0263.
Université Bordeaux-IV : 0294.
Université de Caen : 1354.
Université Clermont-Ferrand-I : 1134.
Université de Marne-la-Vallée : 0106.
Université Paris-XII : 0500 S.
Université Paris-XII : Management : 0545.
Université Paris-XII : Mercatique en langue anglaise (master business administration) : 1135.
Université de Dijon : 1030.
Université de Dijon : Stratégie, gestion des ressources humaines : 1253.
Université Grenoble-II : Gestion industrielle : 0657.
Institut national polytechnique de Grenoble : et 26e section, Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble, Ingénierie financière : 0401.
Université Lille-I : 0052.
Université Lille-II : Ecole supérieure des affaires : 0563.
Université Lille-II : Ecole supérieure des affaires : 0868.
Université Lille-III : Théorie des organisations et gestion des ressources humaines : 0052.
Université du Littoral : 0500.
Université de Valenciennes : 0444.
Université de Limoges : 0751.
Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : 0390.
Université Lyon-II : 0081.
Université Montpellier-II : Institut d'administration des entreprises : 0095.
Université Montpellier-III : 0581.
Université de Perpignan : 0320.
Université de Metz : 0425.
Université Nancy-II : 0418.
Université Nancy-II : 0696.
Université du Mans : 0178.
Université du Mans : 0304.
Université de Nantes : Contrôle de gestion : gestion de projet en entreprenariat : 1699.
Université de Nantes : 1704.
Université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire) : Gestion, logistique, transports : 0839.
Université d'Angers : 0671.
Université de Nice : 1er octobre 1999, mercatique : 0765 S.
Université de Nice (institut universitaire de technologie de Nice) : 0926.
Université d'Orléans : 0827.
Université de Tours : 0546 S.
Université de Tours : 1192.
Institut d'administration des entreprises de Paris : 0006.
Institut d'études politiques de Paris : et 5e section : 0079.
Université Paris-I : 0040.
Université Paris-II : 0477.
Université Paris-IX : 0011.
Université Paris-IX : 0421.
Université de Poitiers : Mercatique : 0084.
Université de Poitiers : 0098.
Université de Poitiers : 1201 S.
Université de Poitiers : 1436 S.
Université de Reims : 0839.
Université Rennes-I : 0140.
Université Rennes-I : 0365.
Université Rennes-I : Management organisationnel : 0884.
Université Rennes-I : Gestion de production et logistique : 1383.
Université Rennes-I : 1492.
Université Rennes-II : 0697.
Université du Havre : Institut supérieur d'études logistiques : 0395.
Université de Rouen : Financement des activités non marchandes : 1112.
Université Strasbourg-III : 0211.
Université Strasbourg-III : Ressources humaines : 0343.
Université Toulouse-I : 0042.
Université Toulouse-I : 0209.
Université d'Evry-Val d'Essonne : 0393.